Zone ANRU

Zone ANRU

 
Acheter un bien immobilier neuf dans ou à proximité d’une zone ANRU vous offre un avantage considérable.

Quels sont les logements concernés par la TVA réduite ?


Pour bénéficier de la TVA réduite sur votre investissement immobilier, votre bien neuf doit être situé au sein d’une zone dite ANRU, ou dans un périmètre de 300 ou 500 mètres autour de cette zone. L’objectif ? Favoriser l’accès à la propriété et la mixité sociale dans des quartiers qui font l’objet d’une convention de rénovation urbaine.

Quelles conditions remplir pour bénéficier de la tva réduite ?


Acheter ce bien comme résidence principale et le conserver pendant minimum 10 ans ;
Justifier de ressources plafonnées selon la composition de votre foyer et la localisation du bien.
Respecter un prix d’achat au m2 plafonné zone Anru plafond

Puis-je revendre mon bien avant les 10 ans prévus par le dispositif ?


Votre projet immobilier peut évoluer en fonction de votre situation. Si vous décidez de revendre votre bien avant les 10 ans réglementaires, vous serez tenu de rembourser la différence existant avec le taux de TVA normal de 20%, diminuée d’1/10e par année de détention au-delà de la 1ère année. Vous pouvez toutefois être dispensé de ce remboursement dans des cas bien spécifiques, comme un divorce, une mutation professionnelle ou un chômage de plus d’un an.